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La reconnaissance de l'enfant

 
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bebemateo
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Mateo 21/11/2007

MessagePosté le: Sam 18 Avr - 22:48 (2009) Répondre en citant


  1. 1.La reconnaissance de l'enfant
  2. 2.Reconnaître un enfant avant...
  3. 3.Reconnaître un enfant dès s...
  4. 4.Reconnaître un enfant après...
La reconnaissance de l'enfant est-elle vraiment nécessaire ? Qui peut la faire ? Comment ? Toutes les réponses à vos questions. Lorsque les parents de l'enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n'est pas nécessaire : l'enfant est dit "légitime".
En revanche, lorsque les parents de l'enfant ne sont pas mariés, l'enfant est dit "naturel". Si le père doit obligatoirement reconnaître l'enfant pour établir sa filiation, la mère n'a plus besoin.
Depuis une réforme de juillet 2005, la seule indication de son nom dans l'acte de naissance de l'enfant suffit à établir la filiation à son égard (article 311-25 du code civi
La déclaration de naissance est différente de la reconnaissance. Vous pouvez cependant reconnaître un enfant lors de la déclaration, et faire établir un livret de famille.


Pourquoi reconnaître un enfant ?
Reconnaître un enfant naturel le rend légalement votre enfant. La filiation ne pourra alors plus être contestée.

L'enfant "reconnu" a les mêmes droits que l'enfant légitime, notamment en matière de succession. C'est aussi le cas de l'enfant adultérin depuis la réforme de 2005.

Un enfant adultérin est un enfant né hors mariage, mais dont l'un des parents est marié.


Qui peut reconnaître l'enfant ?
Si les parents sont tous les deux célibataires : le père ou la mère, ou les deux ensemble.

Si la mère est célibataire et le père marié : le père ou la mère, ou les deux ensemble.
Le consentement de l'épouse du père n'est pas nécessaire.

Si la mère est mariée et le père n'est pas son mari : le père, ou la mère sous son nom de jeune fille, ou les deux ensemble.

Dans ce cas :

La reconnaissance par le père ne produit aucun effet si l'enfant vit avec sa mère et le mari de celle-ci, et que ce dernier le traite comme son enfant.


Comment reconnaître un enfant ...

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MessagePosté le: Sam 18 Avr - 22:48 (2009)

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bebemateo
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MessagePosté le: Sam 18 Avr - 22:49 (2009) Répondre en citant


  1. 1.La reconnaissance de l'enfant
  2. 2.Reconnaître un enfant avant...
  3. 3.Reconnaître un enfant dès s...
  4. 4.Reconnaître un enfant après...
Reconnaître un enfant avant sa naissanceReconnaître son enfant avant mêm qu'il soit né, c'est possible !

On peut reconnaître un enfant avant sa naissance dans n'importe quelle mairie.
Vous devez présenter une pièce d'identité et faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé dans l'instant par l'Officier d'Etat civil et doit être signer par vous.
L'Officier d'Etat civil vous remet une copie de l'acte de reconnaissance qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance .
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MessagePosté le: Sam 18 Avr - 22:49 (2009) Répondre en citant


  1. 1.La reconnaissance de l'enfant
  2. 2.Reconnaître un enfant avant...
  3. 3.Reconnaître un enfant dès s...
  4. 4.Reconnaître un enfant après...
Reconnaître un enfant dès sa naissanceBébé est né ! C'est généralement le moment choisi pour reconnaître l'enfant.

Il faut s'adresser à la mairie du lieu de naissance.
En même temps que vous faîtes la déclaration de naissance , reconnaissez l'enfant : la reconnaissance sera établie sur l'acte de naissance.
Vous pouvez éventuellement demander un livret de famille.
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MessagePosté le: Sam 18 Avr - 22:50 (2009) Répondre en citant


  1. 1.La reconnaissance de l'enfant
  2. 2.Reconnaître un enfant avant...
  3. 3.Reconnaître un enfant dès s...
  4. 4.Reconnaître un enfant après...
Reconnaître un enfant après sa naissanceIl n'est jamais trop tard pour reconnaître son enfant... même après sa naissance.

Reconnaître un enfant après sa naissance peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie.
Il faut présenter un extrait d'acte de naissance de l'enfant , ou , si l'un des parents a déjà reconnu l'enfant, le livret de famille.
Vous pouvez également demander la délivrance d'un livret de famille.
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MessagePosté le: Lun 27 Avr - 10:35 (2009) Répondre en citant

pour ma part pour les 2 on a fai une reconnaissance avant l'acouchement vers 6mois de grossesse
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MessagePosté le: Lun 27 Avr - 19:54 (2009) Répondre en citant

oui moi pareil
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petitcroco
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MessagePosté le: Mer 27 Mai - 20:39 (2009) Répondre en citant

Moi mon homme a voulu le faire le mois dernier, à 5 mois, donc je suis ravie et puis au moins ça fait moins de paperasse à la naissance puisque du coup ça sera automatique.
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MessagePosté le: Mer 27 Mai - 20:46 (2009) Répondre en citant

oui c lair, par contre a l'accouchemen oublier pas le papier
car moi g t sur la table de travail, il on di a mon homme d'aller chercher les papier a la maison!!!
ke sinon mateo norai pas eu son nom, du coup on a fai apel a son frere pour y aller
car mateo arrivai tres vite
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MessagePosté le: Mer 27 Mai - 20:52 (2009) Répondre en citant

Ah bah dis donc ils sont drôlement strictes!
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MessagePosté le: Mer 27 Mai - 21:00 (2009) Répondre en citant

oui grave, moi g t en train de souvrir, et lotre elle me fesai C.... avec son papier, c'etai vachemen le momen
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MessagePosté le: Mer 27 Mai - 21:28 (2009) Répondre en citant

lolmdr les filles

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MessagePosté le: Jeu 28 Mai - 10:24 (2009) Répondre en citant

moi jai tt preparer ver 7mois pour les 2 ds sac daccouchemen jai mi papier vetemen du bb et 1truc pour moi et 1gros sac pour le sejour 
EMILIE(ptitcroco) tu accouche ou majorelle ou mat a nancy
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MessagePosté le: Jeu 28 Mai - 16:03 (2009) Répondre en citant

je vais accouché à Majorelle car c'est à même pas 5 min de chez moi
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MessagePosté le: Jeu 28 Mai - 16:05 (2009) Répondre en citant

ok moi jai tester les 2 lol le grand majorelle le pti mat
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MessagePosté le: Sam 13 Juin - 09:25 (2009) Répondre en citant

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